Arrêté du 14 novembre 1994

Article 7

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 9 décembre 1994

Les étudiants déposent leur sujet de travail personnel de fin d'études auprès du directeur de l'établissement, après avoir obtenu l'accord écrit du directeur d'études qu'ils ont pressenti.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parARRÊTÉ du 9 janvier 2015art. 3

En vigueur du vendredi 9 décembre 1994 au dimanche 30 décembre 2018

Les étudiants déposent leur sujet de travail personnel de fin d'études auprès du directeur de l'établissement, après avoir obtenu l'accord écrit du directeur d'études qu'ils ont pressenti.