JORF n° 0015 du 18 janvier 2015

Décret n° 2015-33 du 16 janvier 2015 portant publication de l'accord instituant le fonds fiduciaire de l'Union européenne pour la République centrafricaine « Fonds UE Bêkou » et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Florence le 15 juillet 2014 (1)

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif au budget 2015 du médiateur national de l'énergie

Décision du 13 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Décision du 15 janvier 2015 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte

Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MOSS - mini-guichet TVA »

Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Tableau de la production des alcools (campagne 2013-2014)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination du chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination des candidats admis à l'issue des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2014)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt