JORF n°0015 du 18 janvier 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 janvier 2015 relatif au budget 2015 du médiateur national de l'énergie
- Décision du 13 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
- Décision du 15 janvier 2015 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
- Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)
- Arrêté du 14 janvier 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MOSS - mini-guichet TVA »
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Tableau de la production des alcools (campagne 2013-2014)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux
- Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination du chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination des candidats admis à l'issue des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2014)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics