Arrêté du 14 novembre 1994

Article 10

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 9 décembre 1994

La soutenance du travail personnel de fin d'études a lieu devant un jury d'au moins quatre membres comprenant :
  • le directeur d'études, rapporteur ;
  • un ou deux enseignants habilités à être directeur d'études ;
  • une ou deux personnalités extérieures, choisies en fonction de leurs compétences techniques et professionnelles par le directeur de l'établissement, sur une liste de noms proposée par le directeur d'études.
Le directeur de l'établissement se prononce après avis de la commission prévue à l'article 8 du présent arrêté.
Deux membres du jury au moins sont titulaires d'un diplôme de paysagiste D.P.L.G. ou d'un diplôme figurant sur une liste annexée au présent arrêté (annexe II [1]).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-14 art. 8, annexe, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parARRÊTÉ du 9 janvier 2015art. 3

En vigueur du vendredi 9 décembre 1994 au dimanche 30 décembre 2018

La soutenance du travail personnel de fin d'études a lieu devant un jury d'au moins quatre membres comprenant :

le directeur d'études, rapporteur ;

un ou deux enseignants habilités à être directeur d'études ;

une ou deux personnalités extérieures, choisies en fonction de leurs compétences techniques et professionnelles par le directeur de l'établissement, sur une liste de noms proposée par le directeur d'études.

Le directeur de l'établissement se prononce après avis de la commission prévue à l'

article 8

du présent arrêté.

Deux membres du jury au moins sont titulaires d'un diplôme de paysagiste D.P.L.G. ou d'un diplôme figurant sur une liste annexée au présent arrêté (annexe II [1]).