Arrêté du 9 février 2010

Article 1

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Article 1

Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé1 mai 2012

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des chefs de service comptable des douanes

Résumé. Les chefs de service comptable des douanes sont classés selon un tableau en annexe, comme le prévoit un décret de 2006.

Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance