Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 mai 2012
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Classement des chefs de service comptable des douanes
Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau figurant en annexe.