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Arrêté du 17 août 2006

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Article 1

Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau suivant :

CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS

LIBELLÉ DES RECETTES

Emploi de 1re catégorie :

 

-Groupe I

Aix-en-Provence, Bayonne, Bordeaux, Le Havre, Marseille, Nantes, Nice, Ile-de-France, Paris Est et Perpignan.

-Groupe II

Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier, Orléans, Paris Ouest, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Emploi de 2e catégorie

Annecy, Amiens, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Cayenne, centre informatique douanier, Chambéry, Clermont-Ferrand, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Dunkerque, Fort-de-France, Metz, Mulhouse, Nancy, Orly, Paris, Paris EPA masse, Poitiers, Reims, Roissy-en-France, Saint-Denis et Toulouse.

Emploi de 3e catégorie

Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque port, Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Gennevilliers CRD, Le Havre port, Lille CRD, Lyon-Chassieu CRD, Lyon-Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans CRD, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg CRD, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2010

Créé le 10 septembre 2006 · Abrogé le 21 février 2010

Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau suivant :

CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS

LIBELLÉ DES RECETTES

Emploi de 1re catégorie :

 

-Groupe I

Aix-en-Provence, Bayonne, Bordeaux, Le Havre, Marseille, Nantes, Nice, Ile-de-France, Paris Est et Perpignan.

-Groupe II

Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier, Orléans, Paris Ouest, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Emploi de 2e catégorie

Annecy, Amiens, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Cayenne, centre informatique douanier, Chambéry, Clermont-Ferrand, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Dunkerque, Fort-de-France, Metz, Mulhouse, Nancy, Orly, Paris, Paris EPA masse, Poitiers, Reims, Roissy-en-France, Saint-Denis et Toulouse.

Emploi de 3e catégorie

Le Blanc-Mesnil, Bordeaux-Bassens CRD, Brest CRD, Dunkerque port, Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD, Gennevilliers CRD, Le Havre port, Lille CRD, Lyon-Chassieu CRD, Lyon-Saint-Exupéry aéroport, Marseille port CRD, Orléans CRD, Orly, Paris République, Roissy-en-France, Rungis GR-CRD, Strasbourg CRD, Toulon-La Seyne CRD, Valence CRD, Valenciennes CRD.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 2 août 2009

En vigueur du dimanche 10 septembre 2006 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance