Arrêté du 9 février 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2006

Art. 1, Art. 2

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Suppression du classement des chefs de service comptable des douanes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui classait les chefs de service comptable des douanes dans différentes catégories et groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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