Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des chefs de service comptable des douanes
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui classait les chefs de service comptable des douanes dans différentes catégories et groupes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 17 août 2006Art. 2
- Arrêté du 17 août 2006Art. 1, Art. 2