Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la classification des chefs de service comptable
Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 classant les chefs de service comptable dans différentes catégories et groupes est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2010Art. 1 : Classification des chefs de service comptableArrêté du 9 février 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 9 février 2010Sct. Annexe
- Arrêté du 9 février 2010Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null