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Arrêté du 26 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2010

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la classification des chefs de service comptable

Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 classant les chefs de service comptable dans différentes catégories et groupes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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