Arrêté du 9 février 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2012

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant la classification des chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles de classification des chefs de service comptable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance