Abrogé par Arrêté du 9 février 2010 - art. 2
Créé le 10 septembre 2006 · Abrogé le 21 février 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date du détachement des intéressés dans l'emploi de chef de service comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.