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Arrêté du 17 août 2006

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date du détachement des intéressés dans l'emploi de chef de service comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2010

Créé le 10 septembre 2006 · Abrogé le 21 février 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date du détachement des intéressés dans l'emploi de chef de service comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 septembre 2006 au samedi 20 février 2010

Source : Légifrance