Pour l'application de l'action nommée ENV.2 du PNGMDR et sur le fondement des données transmises en application de l'article D.542-79 du code de l'environnement, l'Andra, en lien avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et des experts pluralistes, remet, au plus tard le 31 décembre 2022, un rapport visant à définir la méthodologie d'appréciation de la nocivité des matières et des déchets radioactifs, avec un premier déploiement de la méthode sur les déchets de très faible activité, de moyenne activité à vie longue et de haute activité selon plusieurs échéances temporelles caractéristiques de ces types de déchets.

Les éditions de l'inventaire national, prévu au 1° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement comportent des indications sur la nocivité des matières et des déchets radioactifs, si l'avancée des travaux le permet.