Article 37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan de la mise en œuvre du plan directeur d'exploitation pour le centre de stockage Cigéo
Résumé L'Andra doit montrer que les règles sont respectées pour le centre de stockage Cigéo avant la prochaine mise à jour du plan national.
Pour l'application de l'article D. 542-90 du code de l'environnement et de l'action nommée HAMAVL.5, en amont de la sixième édition du PNGMDR, l'Andra dresse un bilan de la mise en œuvre du plan directeur d'exploitation en vigueur permettant de démontrer que les principes définis par le PNGMDR ont été respectés.
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