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Chapitre Ier

Conditions de mise en œuvre du projet de centre de stockage Cigéo

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Article 37

Bilan de la mise en œuvre du plan directeur d'exploitation pour le centre de stockage Cigéo

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'objectifs et critères pour la phase pilote du stockage de déchets Cigéo

Résumé L'Andra doit dire ce qu'elle veut faire pour le stockage de déchets d'ici fin 2024 et le montrer à un groupe de gouvernance pour avis.

Conformément aux dispositions de l'article D. 542-90 du code de l'environnement et de l'action nommée HAMAVL.6 du PNGMDR, l'Andra propose, avant le 31 décembre 2024, les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote et définit, en particulier, la nature des déchets qu'il est prévu de stocker pendant cette phase et les essais envisagés.
Cette proposition est présentée devant la commission de gouvernance du PNGMDR, en vue de recueillir son avis en amont de la finalisation du processus réglementaire d'autorisation.
Ces éléments permettront d'alimenter les éditions successives du PNGMDR.

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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 542-90 du code de l'environnement et de l'action nommée HAMAVL.6 du PNGMDR, l'Andra propose, avant le 31 décembre 2024, les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote et définit, en particulier, la nature des déchets qu'il est prévu de stocker pendant cette phase et les essais envisagés.

Cette proposition est présentée devant la commission de gouvernance du PNGMDR, en vue de recueillir son avis en amont de la finalisation du processus réglementaire d'autorisation.

Ces éléments permettront d'alimenter les éditions successives du PNGMDR.