Article 31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation pour le stockage de déchets FA-VL
Résumé L'Andra parle avec les habitants de Vendeuvre-Soulaines pour trouver où stocker les déchets.
Pour l'application de l'article D. 542-88 du code de l'environnement et de l'action nommée FAVL.2 du PNGMDR, l'Andra mène une concertation volontaire sur les territoires pressentis pour accueillir des stockages de déchets de faible activité à vie longue, en particulier le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, avant l'élaboration du schéma de gestion des déchets FA-VL mentionné à l'article 32.
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