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Chapitre III

Permettre la valorisation des métaux TFA et étudier les possibilités d'optimisation de la gestion de l'ensemble des déchets TFA

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Article 25

Obligation de remise d'une étude sur les scénarios d'assainissement des déchets TFA

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synthèse des avancées scientifiques sur les très faibles doses de rayonnement

Résumé Un institut doit faire un résumé des effets des petites doses de rayonnement sur les gens et le donner aux ministres avant fin 2023.

Pour l'application de l'article D. 542-87 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.10 du PNGMDR, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dresse une synthèse des dernières avancées scientifiques dans le domaine des effets des très faibles doses sur le corps humain.
Cette synthèse est remise au ministre chargé de l'énergie et au ministre de la défense avant le 31 décembre 2023.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 542-87 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.10 du PNGMDR, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dresse une synthèse des dernières avancées scientifiques dans le domaine des effets des très faibles doses sur le corps humain.

Cette synthèse est remise au ministre chargé de l'énergie et au ministre de la défense avant le 31 décembre 2023.