Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élaboration de la stratégie d'entreposage des combustibles usés
Résumé Les producteurs de combustibles usés doivent planifier leur stockage d'ici mars 2023 et obtenir l'avis d'une autorité.
Pour l'application des articles D. 542-74 et D.542-81 du code de l'environnement et de l'action nommée ENT.2 du PNGMDR, chaque producteur de combustibles usés élabore, avant le 31 mars 2023, une stratégie globale d'entreposage de ses combustibles usés, en s'appuyant sur les scénarios de politique énergétique dimensionnants tels que définis en réponse à l'action nommée POL.2 du PNGMDR.
L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur chacune de ces stratégies globales d'entreposage.
1 version