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Arrêté du 17 juillet 2019

relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation d'un nouveau mode de paiement pour les prothèses

Résumé. Un test de paiement pour des opérations de hanche et genou est autorisé pendant cinq ans dans certains établissements.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 (Augmentation du financement des projets innovants dans la santé) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 juillet 2019,

Arrêtent :

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Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les prothèses

Résumé. Un test de paiement pour des opérations de hanche et genou est autorisé pendant cinq ans.

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou, telle que définie dans les cahiers des charges en annexes I et II du présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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Expérimentation d'un nouveau paiement pour les prothèses de hanche et genou

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2019 autorise certains établissements à tester un nouveau mode de paiement pour des opérations de hanche et de genou pendant cinq ans.

La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à partir de 2019 est fixée en annexe III du présent arrêté.

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Autorisation des établissements pour une expérimentation médicale

Résumé. Les établissements peuvent être autorisés pour quatre ans à partir de 2020 selon les règles fixées dans un appel à projets.

Les modalités d'autorisation des établissements, pour une durée de quatre ans à compter de 2020, sont définies dans l'appel à projets en annexe IV du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les paiements chirurgicaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'expérimentation du paiement pour des soins chirurgicaux spécifiques.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2019 publié au Journal officiel contient des annexes disponibles en ligne.
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Liste des établissements autorisés à tester un nouveau système de paiement pour les prothèses

Résumé. Une liste d'hôpitaux et cliniques en France peuvent tester un nouveau système de paiement pour les prothèses de hanche et de genou.

Fait le 17 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 17 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe