Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juillet 2019

relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les soins chirurgicaux contre le cancer de l'intestin est testé dans certains hôpitaux pendant cinq ans.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 (Augmentation du financement des projets innovants dans la santé) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 juillet 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un nouveau paiement pour les soins chirurgicaux contre le cancer

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les soins chirurgicaux liés au cancer de l'intestin est testé pendant cinq ans.

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de paiement pour des soins contre le cancer

Résumé. Un test de paiement pour des soins spécifiques contre le cancer commence en 2019 dans certains hôpitaux.

La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à partir de 2019 est fixée en annexe II du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'autorisation des établissements pour une expérience de paiement

Résumé. Les règles pour autoriser les établissements à participer à une expérience de paiement pour des soins chirurgicaux contre le cancer sont expliquées dans un document joint.

Les modalités d'autorisation des établissements pour une durée de quatre ans à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation de paiement pour des soins contre le cancer

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer un arrêté sur une expérience de paiement pour des soins contre le cancer.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2019 demande de consulter le texte complet avec ses images via un lien en bas de page.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d'hôpitaux pour un nouveau mode de paiement des soins contre le cancer du côlon

Résumé. Une liste d'hôpitaux français autorisés à tester un nouveau mode de paiement pour les soins chirurgicaux liés au cancer du côlon.

Fait le 17 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 17 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe