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Titre II

GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

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Sous-section 1

Le système de gestion de la sécurité

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JORF n°0123 du 28 mai 2019

Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs

Article 39

Les systèmes et sous-systèmes sont conçus, réalisés, entretenus, exploités et modifiés de façon à garantir le maintien permanent de la sécurité.

1 version

Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure

Sous-section 1 : Le système de gestion de la sécurité

Sous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques

Section 2 : Rôle des entités en charge de l'entretien

Section 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitation

Section 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités