Arrêté du 9 décembre 2019

Article 5

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Article 5

1° L'arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 (Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics) relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires est abrogé.

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Abrogation de l'arrêté sur les bulletins de paye électroniques des militaires

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2019 abroge l'arrêté du 2 mars 2017 concernant la conservation électronique des bulletins de paye des militaires.

1° L'arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 (Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics) relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires est abrogé.

2° A abrogé les dispositions suivantes :

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