Abrogé21 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 5 (V)
Créé le 25 septembre 2017
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.