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Arrêté du 13 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Calendrier d'application du décret sur les bulletins de paie pour le personnel civil du ministère des armées) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 25 septembre 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Calendrier d'application du décret sur les bulletins de paie pour le personnel civil du ministère des armées) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance