Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 5 (V)
Créé le 25 septembre 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Calendrier d'application du décret sur les bulletins de paie pour le personnel civil du ministère des armées) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.