Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent au personnel dont la paye est assurée par le service des ressources humaines civiles du ministère des armées et la sous-direction de la gestion du personnel civil relevant de l'administration centrale suivant le calendrier ci-dessous :
1° A partir du 2 octobre 2017, pour les fonctionnaires ;
2° A partir du 1er janvier 2018, pour les agents contractuels de l'Etat ;
3° A partir du 1er janvier 2018, pour les ouvriers de l'Etat ;
4° Aux agents payés par un établissement public relevant d'un programme budgétaire du ministre des armées, après délibération de l'organe délibérant de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 2019

Créé le 25 septembre 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent au personnel dont la paye est assurée par le service des ressources humaines civiles du ministère des armées et la sous-direction de la gestion du personnel civil relevant de l'administration centrale suivant le calendrier ci-dessous :
1° A partir du 2 octobre 2017, pour les fonctionnaires ;
2° A partir du 1er janvier 2018, pour les agents contractuels de l'Etat ;
3° A partir du 1er janvier 2018, pour les ouvriers de l'Etat ;
4° Aux agents payés par un établissement public relevant d'un programme budgétaire du ministre des armées, après délibération de l'organe délibérant de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance