Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article supprime des anciens articles et mentionne un article qui ne vaut rien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 9 décembre 2019Art.
- Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null