Arrêté du 7 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2018.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel

Résumé. Un modèle pour présenter le plan de financement sur plusieurs années est établi à partir de 2018.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2018.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance