Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2019
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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2018.