Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2017
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2018.
Arrêté du 7 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au jeudi 12 décembre 2019
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2018.