Arrêté du 7 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Nouveau modèle de plan financier pour les soins

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de plan de financement pour les soins et abroge certaines règles anciennes.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance