Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau modèle de plan financier pour les soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.