Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au jeudi 12 décembre 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.