Abrogé13 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 13 décembre 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2019
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 mai 2021
Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 2
En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au mercredi 12 mai 2021
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.