Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 13 mai 2021
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.