Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le plan de financement des soins

Résumé. L'arrêté de 2017 sur le plan de financement des soins est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance