Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le plan de financement des soins
Résumé. L'arrêté de 2017 sur le plan de financement des soins est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2017Art. 1 : Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuelArrêté du 7 décembre 2017Art. 3 : Nouveau modèle de plan financier pour les soinsArrêté du 7 décembre 2017Sct. Annexe
- Arrêté du 7 décembre 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null