Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 13 mai 2021
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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.