Abrogé13 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 13 décembre 2019
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.
Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 mai 2021
Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 2
En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au mercredi 12 mai 2021
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.