Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.

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Abrogé13 mai 2021

Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 13 mai 2021

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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel

Résumé. Un modèle pour présenter le plan de financement sur plusieurs années est établi à partir de 2020.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au mercredi 12 mai 2021

Source : Légifrance