Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments requis pour une demande d'autorisation de projet utilisant des animaux
Résumé. Les demandes d'autorisation de projets utilisant des animaux doivent désormais inclure un résumé non technique anonyme et des informations détaillées sur les objectifs, les avantages, les dommages attendus et le nombre d'animaux utilisés.
A modifié les dispositions suivantes :