En vigueur depuis le 28 décembre 2014
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Publication d'un arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014
Source : Légifrance