Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'hébergement des animaux de ferme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légalesArrêté du 1er février 2013Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 1er février 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 1er février 2013Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite)