ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2013

Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite)

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Modification des normes d'hébergement des animaux de ferme

Résumé. Les normes d'hébergement des animaux de ferme dans le cadre de la recherche agricole sont mises à jour pour mieux correspondre aux conditions commerciales.

A modifié les dispositions suivantes :

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