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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2015, est confié au du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière des communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière des communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière des communes de Tonneins, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafitte-sur-Lot, Vares, Villeton, Clairac et Fauillet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière des communes de Monheurt et Razimet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Hautesvignes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
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Les trésoreries de Laroque-Timbaut - Beauville et Tonneins (Lot-et-Garonne) sont supprimées.
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Trentels, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Trentels, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gavaudun, Monségur et Saint-Aubin, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Fumel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Montflanquin (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière des communes de Gavaudun, Monségur et Saint-Aubin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fumel, est transférée au comptable de la trésorerie de Montflanquin (Lot-et-Garonne).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Laurent, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aiguillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Laurent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon, est transférée au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière des communes de Lamontjoie, Nomdieu et Saint-Vincent-Lamontjoie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Marthe, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
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Fait le 9 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier