Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gavaudun, Monségur et Saint-Aubin, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Fumel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Montflanquin (Lot-et-Garonne).
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 12
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