JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 10

Article 10

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Trentels, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Trentels, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).