JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière des communes de Lamontjoie, Nomdieu et Saint-Vincent-Lamontjoie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Lamontjoie, Nomdieu et Saint-Vincent-Lamontjoie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).