JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).