JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).