JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de la commune d'Hautesvignes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).


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La gestion comptable et financière de la commune d'Hautesvignes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).