JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Gavaudun, Monségur et Saint-Aubin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fumel, est transférée au comptable de la trésorerie de Montflanquin (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gavaudun, Monségur et Saint-Aubin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fumel, est transférée au comptable de la trésorerie de Montflanquin (Lot-et-Garonne).