JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale (Lot-et-Garonne).