JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Marthe, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Marthe, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).