JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne).