JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Tonneins, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafitte-sur-Lot, Vares, Villeton, Clairac et Fauillet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale (Lot-et-Garonne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Tonneins, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafitte-sur-Lot, Vares, Villeton, Clairac et Fauillet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale (Lot-et-Garonne).