ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Seuls les carnivores domestiques répondant aux dispositions de l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France) du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé, sont autorisés à être introduits sur le territoire français, depuis un pays tiers.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Entrée des carnivores domestiques en France depuis un pays tiers

Résumé. Seuls les carnivores domestiques respectant certaines règles européennes peuvent entrer en France depuis un pays hors UE.

Seuls les carnivores domestiques répondant aux dispositions de l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France) du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé, sont autorisés à être introduits sur le territoire français, depuis un pays tiers.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance