ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Chapitre III : Mouvements non commerciaux depuis un pays tiers à destination du territoire français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée des animaux de compagnie hors UE

Résumé. Les règles pour faire entrer des animaux de compagnie en France depuis un pays hors UE.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Entrée des carnivores domestiques en France depuis un pays tiers

Résumé. Seuls les carnivores domestiques respectant certaines règles européennes peuvent entrer en France depuis un pays hors UE.

Seuls les carnivores domestiques répondant aux dispositions de l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France) du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé, sont autorisés à être introduits sur le territoire français, depuis un pays tiers.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles d'importation d'animaux domestiques depuis un pays tiers

Résumé. L'article précise les règles pour importer des animaux de compagnie depuis un pays hors de l'UE, avec une limite de cinq animaux sans preuve écrite.

L'article 4 (Voyager avec ses animaux dans l'UE) du présent arrêté s'applique aux mouvements non commerciaux de carnivores domestiques en provenance d'un pays tiers.
En l'absence de la preuve mentionnée à cet article, les mouvements non commerciaux depuis un territoire ou un pays tiers de plus de cinq carnivores domestiques sont considérés comme des importations commerciales relevant des dispositions du chapitre IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Entrée des chiens spéciaux en France

Résumé. Les chiens militaires ou chercheurs et sauveteurs peuvent entrer en France depuis un pays tiers, même par un point d'entrée non commercial, après autorisation vétérinaire.

Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France) du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé, l'introduction à partir d'un pays tiers sur le territoire français de chiens militaires ou de chiens chercheurs et sauveteurs peut être autorisée par un point d'entrée, autre qu'un point d'entrée des voyageurs, après autorisation accordée par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières et contrôle de conformité favorable.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Dérogations pour l'importation d'animaux de compagnie

Résumé. Dans des cas exceptionnels, comme des crises politiques, les animaux de compagnie peuvent entrer en France temporairement sous contrôle vétérinaire.

Par dérogation à l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France) relatif aux carnivores domestiques du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé, certains mouvements non commerciaux (cas de graves crises politiques justifiant un rapatriement des animaux dans l'urgence ou autres contextes particuliers) peuvent être autorisés après accord du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières et sous réserve que les animaux soient isolés sous surveillance officielle dans un lieu approuvé par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières durant la période requise pour qu'ils remplissent les conditions de l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France), cette durée ne pouvant pas excéder six mois.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Chapitre III : Mouvements non commerciaux depuis un pays tiers à destination du territoire français
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Article 12
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