ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Les échanges en provenance ou à destination d'autres Etats membres des visons et renards issus d'une exploitation dans laquelle la rage est apparue ou est présumée au cours des six derniers mois, ou qui ont été en contact avec des animaux d'une telle exploitation, sont interdits, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une vaccination systématique.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Interdiction des échanges de visons et renards dans l'UE en cas de rage

Résumé. Les échanges de visons et renards entre pays européens sont interdits s'ils viennent de fermes où la rage a été détectée récemment, sauf s'ils sont vaccinés.

Les échanges en provenance ou à destination d'autres Etats membres des visons et renards issus d'une exploitation dans laquelle la rage est apparue ou est présumée au cours des six derniers mois, ou qui ont été en contact avec des animaux d'une telle exploitation, sont interdits, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une vaccination systématique.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance