En vigueur depuis le 29 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des échanges de visons et renards dans l'UE en cas de rage
Les échanges en provenance ou à destination d'autres Etats membres des visons et renards issus d'une exploitation dans laquelle la rage est apparue ou est présumée au cours des six derniers mois, ou qui ont été en contact avec des animaux d'une telle exploitation, sont interdits, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une vaccination systématique.