ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 14

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Article 14

Les animaux destinés à être importés sur le territoire français doivent répondre aux conditions suivantes :
a) Provenir d'un pays tiers autorisé figurant sur les listes mentionnées à l'article premier de la décision d'exécution de la Commission 2013/519/UE du 21 octobre 2013 susvisée ;
b) Répondre aux conditions fixées aux a à d du paragraphe 1 de l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France) et au a de l'article 12 (Entrée exceptionnelle de chiens spécifiques en France) du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé ;
c) Avoir fait l'objet d'un examen clinique réalisé dans les quarante-huit heures précédant l'heure d'expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente ;
d) Etre accompagnés, durant le transport jusqu'au lieu de destination, d'un certificat sanitaire correspondant au modèle figurant à la partie 1 de l'annexe de la décision d'exécution de la Commission 2013/519/UE du 21 octobre 2013 susvisée, complété et signé par un vétérinaire officiel qui atteste qu'un examen clinique a été réalisé dans les quarante-huit heures qui précèdent l'heure d'expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente au cours duquel il a été vérifié que les animaux étaient aptes à effectuer le voyage prévu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Conditions d'importation d'animaux en France

Résumé. Pour importer des animaux en France, ils doivent venir de pays autorisés, être en bonne santé et avoir un certificat sanitaire.

Les animaux destinés à être importés sur le territoire français doivent répondre aux conditions suivantes :
a) Provenir d'un pays tiers autorisé figurant sur les listes mentionnées à l'article premier de la décision d'exécution de la Commission 2013/519/UE du 21 octobre 2013 susvisée ;
b) Répondre aux conditions fixées aux a à d du paragraphe 1 de l'article 10 (Entrée des animaux de compagnie carnivores en France) et au a de l'article 12 (Entrée exceptionnelle de chiens spécifiques en France) du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé ;
c) Avoir fait l'objet d'un examen clinique réalisé dans les quarante-huit heures précédant l'heure d'expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente ;
d) Etre accompagnés, durant le transport jusqu'au lieu de destination, d'un certificat sanitaire correspondant au modèle figurant à la partie 1 de l'annexe de la décision d'exécution de la Commission 2013/519/UE du 21 octobre 2013 susvisée, complété et signé par un vétérinaire officiel qui atteste qu'un examen clinique a été réalisé dans les quarante-huit heures qui précèdent l'heure d'expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente au cours duquel il a été vérifié que les animaux étaient aptes à effectuer le voyage prévu.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance