ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Chapitre Ier : Echanges non commerciaux au sein de l'Union européenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les animaux de compagnie dans l'UE

Résumé. Les règles pour voyager avec des animaux de compagnie dans l'UE sans but commercial.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles pour l'importation de carnivores domestiques dans l'UE

Résumé. Les chiens et autres carnivores domestiques venant d'un autre pays de l'Union européenne doivent respecter certaines règles avant d'entrer en France.

Les carnivores domestiques destinés à être introduits sur le territoire français, y compris pour un transit, à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne doivent répondre aux conditions fixées par l'article 6 (Règles de transport des chiens dans l'UE) du règlement n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Limite d'animaux de compagnie en voyage dans l'UE

Résumé. On ne peut emmener que cinq animaux de compagnie carnivores en voyage dans l'UE sans but commercial, sauf si on a des papiers spéciaux.

Le nombre maximal de carnivores domestiques pouvant accompagner le propriétaire ou une personne autorisée au cours d'un seul mouvement non commercial est de cinq.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ce nombre peut excéder cinq sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 (Règles pour déplacer plus de cinq animaux carnivores) du règlement n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé et de la présentation de la preuve écrite, mentionnée au point b du paragraphe 2 de cet article, aux agents chargés des contrôles et, le cas échéant, au directeur départemental en charge de la protection des populations.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles pour déplacer plus de cinq animaux carnivores dans l'UE

Résumé. Si tu veux déplacer plus de cinq animaux de compagnie carnivores dans l'UE sans but commercial, tu dois suivre des règles spéciales.

Les échanges de plus de cinq carnivores domestiques qui ne répondent pas aux dispositions de l'article 4 (Voyager avec ses animaux dans l'UE) du présent arrêté relèvent des dispositions du chapitre II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles pour l'envoi de chiens dans l'UE

Résumé. Les chiens envoyés dans certains pays de l'Union européenne doivent suivre des règles spécifiques.

Les chiens destinés à être expédiés vers les pays listés à l'annexe I du règlement délégué (UE) n° 1152/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 susvisé doivent répondre aux dispositions de l'article 7 (Conditions sanitaires pour le transport des animaux de compagnie dans l'UE) de ce même règlement.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Chapitre Ier : Echanges non commerciaux au sein de l'Union européenne
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Article 5
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