En vigueur depuis le 29 décembre 2014
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Règles pour l'importation de carnivores domestiques dans l'UE
Les carnivores domestiques destinés à être introduits sur le territoire français, y compris pour un transit, à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne doivent répondre aux conditions fixées par l'article 6 (Règles de transport des chiens dans l'UE) du règlement n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé.