ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les carnivores domestiques destinés à être introduits sur le territoire français, y compris pour un transit, à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne doivent répondre aux conditions fixées par l'article 6 (Règles de transport des chiens dans l'UE) du règlement n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles pour l'importation de carnivores domestiques dans l'UE

Résumé. Les chiens et autres carnivores domestiques venant d'un autre pays de l'Union européenne doivent respecter certaines règles avant d'entrer en France.

Les carnivores domestiques destinés à être introduits sur le territoire français, y compris pour un transit, à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne doivent répondre aux conditions fixées par l'article 6 (Règles de transport des chiens dans l'UE) du règlement n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé.

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cite  article 6 du règlement n° 576/2013

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Source : Légifrance