ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les chiens destinés à être expédiés vers les pays listés à l'annexe I du règlement délégué (UE) n° 1152/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 susvisé doivent répondre aux dispositions de l'article 7 (Conditions sanitaires pour le transport des animaux de compagnie dans l'UE) de ce même règlement.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles pour l'envoi de chiens dans l'UE

Résumé. Les chiens envoyés dans certains pays de l'Union européenne doivent suivre des règles spécifiques.

Les chiens destinés à être expédiés vers les pays listés à l'annexe I du règlement délégué (UE) n° 1152/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 susvisé doivent répondre aux dispositions de l'article 7 (Conditions sanitaires pour le transport des animaux de compagnie dans l'UE) de ce même règlement.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance