ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Les échanges de plus de cinq carnivores domestiques qui ne répondent pas aux dispositions de l'article 4 (Voyager avec ses animaux dans l'UE) du présent arrêté relèvent des dispositions du chapitre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles pour déplacer plus de cinq animaux carnivores dans l'UE

Résumé. Si tu veux déplacer plus de cinq animaux de compagnie carnivores dans l'UE sans but commercial, tu dois suivre des règles spéciales.

Les échanges de plus de cinq carnivores domestiques qui ne répondent pas aux dispositions de l'article 4 (Voyager avec ses animaux dans l'UE) du présent arrêté relèvent des dispositions du chapitre II du présent arrêté.

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