En vigueur depuis le 29 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour déplacer plus de cinq animaux carnivores dans l'UE
Les échanges de plus de cinq carnivores domestiques qui ne répondent pas aux dispositions de l'article 4 (Voyager avec ses animaux dans l'UE) du présent arrêté relèvent des dispositions du chapitre II du présent arrêté.